Conditions générales d’utilisation du site zenoralyvia.com
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site web zenoralyvia.com. Elles définissent les règles d’accès, d’usage et de responsabilités pour tout utilisateur.
31 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. N'utilisez pas le site si vous n'êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces stipulations.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions s’entendent au sens précisé ci-dessous.
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse zenoralyvia.com, ainsi que ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
- « Services » : les prestations d'analyse et d’accompagnement SEO proposées sur le site.
- « Données » : désigne toute information personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès aux services nécessite de fournir des informations exactes, et l’utilisateur s’engage à ne pas fournir de données usurpées ou frauduleuses.
Éligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française.
Site non destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Fournir des informations précises lors de toute demande sur le site.
- Respecter la confidentialité des identifiants et accès éventuellement transmis.
- Ne pas détourner l’usage du site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Respecter l’ensemble des conseils de sécurité et d’usage communiqués par le site.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement prohibées.
- Altérer ou compromettre la sécurité et l’intégrité du site ou des données.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la réglementation.
- Usurper l’identité de toute personne ou structure.
- Agir, tenter ou faciliter un détournement du service ou de ses fonctionnalités.
- Utiliser tout outil de scraping, extraction ou copie automatisée non autorisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, codes et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite et poursuivie.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire de vos contributions envoyées par le site, mais nous pouvons les exploiter afin d’améliorer nos services en respectant la confidentialité.
Droits sur les contenus collectés:
L’utilisateur garantit ne pas violer les droits de tiers et autorise le site à utiliser ses contenus uniquement dans le cadre des services.
Protection des données et confidentialité
Notre gestion des données personnelles s’effectue dans le strict respect du RGPD (voir la politique de confidentialité dédiée). Les données ne sont utilisées que pour les finalités précisées. Politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Les informations publiées le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence pour d’éventuelles imprécisions.
Avertissement général:
Aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante des données n’est fournie.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre toute action d’un tiers découlant d’une utilisation illicite ou non conforme de votre part.
Règlement des litiges
Tout litige sera résolu prioritairement à l’amiable, à défaut devant les tribunaux compétents de Paris.
Arbitrage
Si nécessaire, un arbitrage peut être sollicité pour régler les différends selon la procédure amiable.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les actions judiciaires classiques.
Dispositif européen de règlement des litiges
Le règlement en ligne des litiges à l’échelle européenne est accessible via la plateforme dédiée.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, en cas de violation, d’interrompre sans préavis votre accès au site ou à tout service associé.
Modification
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions. Les mises à jour s’appliquent à partir de la date de publication.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour son usage.
Contact et informations utiles
Pour toute précision complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous joindre via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@zenoralyvia.com
Téléphone: +33 (0)5 99 79 05 13
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 31 mars 2026
Version: 1.0